La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 13

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Bénéfice - Personne subrogée dans les droits du... ...Me Blanc, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 15 septembre 2009, RG 08/00618 et les productions, que par deux arrêts correctionnels définitifs, M. X... a été condamné, solidairement avec la société dont il était dirigeant, la société Loma, et avec la société Clauni et son dirigeant Jean-Marie Y..., commissionnaires en douane auxquels M. X... avait fait appel, à verser...

...Me Blanc, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 15 septembre 2009, RG 08/00617 et les productions, que par deux arrêts correctionnels définitifs, M. X... a été condamné, solidairement avec la société dont il était dirigeant, la société Loma, et avec la société Clauni et son dirigeant Jean-Marie Y..., commissionnaires en douane auxquels M. X... avait fait appel, à verser à l'administration des douanes des sommes au titre de droits et taxes éludés, d'autres sommes pour tenir lieu de confiscation et à payer des amendes ; que la...

...Me Blanc, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 15 septembre 2009, RG 08/00619 tel que rectifié, et les productions, que par deux arrêts correctionnels définitifs, M. X... a été condamné, solidairement avec la société dont il était dirigeant, la société Loma, et avec la société Clauni et son dirigeant Jean-Marie Y..., commissionnaires en douane auxquels M. X... avait fait appel, à verser à l'administration des douanes des sommes au titre de droits et taxes éludés, d'autres sommes pour tenir lieu de confiscation et à payer des...

...Me Blanc, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 15 septembre 2009, RG n° 08/00616 tel que rectifié, et les productions, que par deux arrêts correctionnels définitifs, M. X... a été condamné, solidairement avec la société dont il était dirigeant, la société Loma, et avec la société Clauni et son dirigeant Jean-Marie Y..., commissionnaires en douane auxquels M. X... avait fait appel, à verser à l'administration des douanes des sommes au titre de droits et taxes éludés, d'autres sommes pour tenir lieu de confiscation et à payer des...

...Me Blanc, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Denis X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le centre CHS de Pierrefeu-du-Var, de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur, de Mme Laurence X..., de M et Mme Y..., de l'agent judiciaire du Trésor et de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mars 2009 et le dossier de la procédure, que M. et Mme X... ayant refusé en 1989 de signer l'acte authentique réitérant la vente...

...Me Blanc, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux X...-Y... a été prononcé par jugement du 2 mars 1999 ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt attaqué Agen, 28 mai 2008, statuant sur renvoi après cassation 1re Civ., 22 novembre 2005, pourvoi n° 04-12. 955 d'avoir statué au seul visa de ses conclusions déposées le 6 novembre 2007, alors que ses dernières conclusions l'avaient été le 7 mars 2008 ; Attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est nécessaire...

...Me Blanc, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marcello X...,- M. Jean-Paul Y...,- M. Michel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2009, qui les a condamnés le premier, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, le deuxième, pour complicité de faux, d'usage de faux et d'abus de biens sociaux, à six mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, le troisième, pour faux, à 2 000...

...Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2009, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire, des articles 122-7, 121-3 et 222-13 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure...

...Me Blanc, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aurélie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2010, qui, pour faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 1000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que...

...Me Blanc, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juillet 2009 que les époux X... ayant obtenu un permis de construire par arrêté du 29 novembre 2001 ont fait édifier une maison d'habitation implantée en limite de leur propriété ; que les époux Y..., propriétaires de la parcelle voisine ont saisi le tribunal administratif d'une requête en annulation du permis de construire, ont sollicité en référé le sursis à exécution de celui-ci puis ont assigné les époux X... en démolition de la partie de la...