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...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.X... et Mme Y... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que le bail du 28 août 2002 était soumis aux dispositions de l'article L. 145-5 du code de commerce et que, ayant été laissés en possession après le 1er août 2004, ils bénéficiaient d'un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 623-1 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 592 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré statuant sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 16 mai 2006, Bull. IV n° 122, que la société Travaux publics Sangalli, la société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 11 février 2009 et les productions, que, par un précédent arrêt de 1984, Mme X... a été déclarée seule propriétaire d'une cour faisant partie d'une parcelle cadastrée n° 717 ; que M. Y..., son voisin, qui s'est vu reconnaître sur cette cour un droit de passage pour accéder à sa propriété enclavée, a été condamné, sous astreinte, à " supprimer le forget de son toit irrégulier " ; qu'en 1997, Mme X... a vendu l'immeuble grevé à M. et...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement que les époux X... avaient procédé à un décaissement important créant un talus de 38 mètres de long et d'une hauteur de 4 mètres en terrain argileux, que le premier expert judiciaire avait conclu que ce talus avait été réalisé en dehors des normes de sécurité et que la lithologie argileuse dont il était constitué présentait une structure altérée et dégradée qui se traduirait par des effondrements successifs par loupe...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F0816298 et J0816485 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Caen, 12 février 2008, que le 23 avril 1996, la société Les Trois Maj la société qui exploitait un restaurant a emprunté auprès de l'Union Bancaire Privée l'UBP une somme de 2. 500. 000 francs 381. 122, 54 euros ; qu'en garantie de ce prêt, Mme X..., Mme Y... et M. Z... se sont rendus cautions solidaires à concurrence de 2. 750. 000 francs 419. 234, 80 euros et Mme X... a...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... ne justifiait pas de la raison pour laquelle il n'avait pas débuté les travaux en juin 2000, alors qu'il avait perçu 30 % du montant des travaux, qu'il avait demandé des plans de fondation d'exécution et une étude de sols le 23 août 2000 alors que cette prestation figurait dans le premier devis et avait été enlevée du second, que les maîtres d'ouvrage avaient remis, le 4 octobre 2000, une étude béton armé, l'auteur de...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen,que l'utilisation de la terrasse préexistait à l'installation de M. X... et à l'achat des murs par les époux Y..., que son aménagement avait été réalisé à l'initiative de l'ancien propriétaire qui en avait financé les travaux, que la cloison avait été démolie par l'ancien preneur et retenu que l'agrandissement de la cuisine ne...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Versailles, 28 octobre 2005, que le 16 août 1998 est survenu un accident de la circulation impliquant la voiture conduite par Mme X..., assurée auprès de la GMF, évitée par celle de Mme Y... qui la suivait, mais percutée par le véhicule suivant conduit par Emile Z..., assuré auprès de la MAIF, ce dernier véhicule ayant ensuite heurté celui conduit par M. A..., assuré auprès de la sociét...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que X... étant décédé le 26 mai 1993 des suites d'un cancer lié à son exposition professionnelle à l'amiante, et son épouse, X... étant décédée à son tour le 12 mars 2002, sa fille, Mme X..., a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds d'une demande de réparation de ses divers préjudices, puis a saisi la cour d'appel d'une action en contestation de l'offre que celui-ci avait présentée ; qu'un arrêt du 2 mars 2005 a déclaré irrecevable en...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 décembre 2008 et les productions, que le 18 août 1992, Mme X... la caution, s'est rendue caution solidaire envers la société Bonasse lyonnaise banque, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque la banque, des engagements de son mari, M. Y...le débiteur principal ; que ce dernier a été mis en redressement judiciaire ; que la caution, assignée en exécution de son engagement, a reproché à la banque d'avoir engagé sa...