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...Me Blanc, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... Z... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 19 mars 2009, de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que, prenant en compte...

...Me Blanc, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme Y..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires l'assureur ; qu'un arrêt irrévocable a limité son droit à indemnisation et condamné Mme Y... et l'assureur à payer certaines sommes à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse, au titre de diverses prestations versées et d'une rente accident du travail ; que M. X... a saisi un...

...Me Blanc, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1326 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un acte de cautionnement du 14 novembre 2003, la société Bernard Moreau a assigné la SCI de l'Aubradou la SCI en exécution de son engagement ; que celle-ci a invoqué la nullité de son engagement de caution ; que, le 12 juin 2008, la SCI a été placée en redressement judiciaire, M. X... étant désigné mandataire judiciaire et la société de Saint Rapt et Bertholet...

...Me Blanc, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ OTECH, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du code pénal, 1293 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce...

...Me Blanc, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Great Lakes Chemical France, devenue Chemtura France, exerçait ses activités en France sur les sites de Catenoy Oise et de Persan Val-d'Oise ; qu'à chacun de ces sites était rattaché un organisme de mutuelle indépendant qui regroupait le personnel en activité et les retraités ; qu'une participation était versée à ces mutuelles leur permettant de réduire d'autant le montant de la cotisation des membres ; que M. Y..., engagé par la société a été affect...

ASSOCIATION - Conseil d'administration - Administrateur - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Conditions - Faute détachable des... ...Me Blanc, Me Brouchot....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 septembre 2001, que la société Sud terrain la société a acquis diverses parcelles à Palavas les Flots et obtenu un arrêté du maire de la commune, en date du 7 avril 1993, l'autorisant à bâtir et précisant que les travaux devaient commencer dans les dix-huit mois et être achevés dans...