Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Thouin-Palat dans la jurisprudence francophone

37 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2023, 22-11476

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° D 22-11.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 M. F Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-11.476 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige l'opposant à la...

France | 24/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2023, 22-12808

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° B 22-12.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Serop industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-12.808 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de...

France | 13/04/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 mars 2023, 21-84384

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-84.384 F-D N° 00266 RB5 8 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 M. E I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 19 mai 2021, qui, pour escroquerie, extorsion et tentative, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, 5 000 euros...

France | 08/03/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2022, 20-20791

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° N 20-20.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-20.791 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la...

France | 17/11/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2022, 21-23408

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Pourvoi sans objet Mme TEILLER, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° C 21-23.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. C N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-23.408 contre le jugement rendu le 6 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

France | 19/10/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2022, 21-11759

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° R 21-11.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est Adresse 2, en la personne de Mme Y X...

France | 05/10/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 19-21784

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° W 19-21.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 M. E M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-21.784 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W L...

France | 23/06/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-12541

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° Z 19-12.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-12.541 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre...

France | 20/01/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2020, 18-24756

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° F 18-24.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ M. T... N..., 2°/ M. P... N..., tous deux domiciliés ... , 3°/ la société ..., exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ le GAEC ..., ayant tous deux leur siège ... , ont form...

France | 27/02/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2020, 18-26847

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° D 18-26.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 ... , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité ..., a formé le pourvoi n° D 18-26.847 contre le jugement rendu le 31 octobre 2018 par le tribunal d'instance de...

France | 05/02/2020 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award