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...Me Balat, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-84.308 F-D N° 00644 ECF 24 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. K W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 8 février 2022, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise...

...Me Balat, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 22-82.352 F-D N° 00113 MAS2 31 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2022, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits...

...Me Balat, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° D 20-22.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme U T, domiciliée Adresse 9, 2°/ la société La rose du Brésil, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 9, ont formé le pourvoi...

SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Cumul avec un legs - Possibilité - Exclusion SUCCESSION - Rapport -... ...Me Balat, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 46 FS-B+R Pourvois n° P 19-25.158 H 20-10.091 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Mme W L, domiciliée Adresse 3, a formé les...

...Me Balat, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par des actes séparés, M. et Mme A... se sont rendus cautions solidaires, respectivement les 20 juillet 2004 et 23 décembre 2008, dans la limite de 198 000 euros, chacun, des engagements de la société Azur informatique services la société à l'égard de la société Banque Martin Maurel, devenue la société Rothschild Martin Maurel la banque ; que les 10 et 12 novembre 2014, la banque a assigné tant la société Azur investissement services que les cautions en...

...Me Balat, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les contrats saisonniers ne stipulaient aucune clause de reconduction et constaté que le salarié avait occupé des emplois dont la nature et la classification avaient souvent varié, la cour d'appel, par une décision motivée a, par ces seuls motifs, justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la...

...Me Balat, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-20.552, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées au cours des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur...

...Me Balat, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...Me Balat, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 février 2014, que M. X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée W 290, a assigné ses voisins, M. et Mme Y..., ainsi que leurs vendeurs, les consorts Z..., en reconnaissance de l'état d'enclave de son fonds et obtention d'un droit de passage ; que l'expert désigné judiciairement n'a pas remis son rapport et qu'en appel M. X... a demandé un complément d'expertise ; Attendu...

...Me Balat, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2015, que, par acte du 21 mai 2010, modifié par avenant du 10 février 2011, la société Charlypark a promis de vendre un bien immobilier à la société Maillot Sablons, qui s'est réservée la faculté d'acquérir, sous les conditions suspensives d'obtention par le bénéficiaire d'une autorisation d'aménagement commercial et d'un permis de construire ; qu'il était convenu que la promesse expirait le 22...