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...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° X 21-19.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. F G, domicilié Adresse 4, 2°/ M. H G, domicilié Adresse 2, tous deux agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de leur mère...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° U 20-22.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. Z L, 2°/ Mme X L, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° U 20-22.108 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° D 19-16.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société du Matavai, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-16.547 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 30 janvier 2018, que MM. E... et D... K... les consorts K..., propriétaires dans la copropriété Résidence ... de cinq garages situés dans une cour intérieure, ont assigné la SCI ..., ainsi que leur syndicat des copropriétaires, en rétablissement d'une servitude conventionnelle de passage grevant le fonds voisin de la SCI ; Attendu que, pour déclarer cette servitude éteinte par...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 juillet 2017, que M. et Mme K... S..., propriétaires d'un terrain voisin de celui dont Mme C... est propriétaire, ont assigné celle-ci en remise en état d'origine d'un mur en pierres partiellement détruit en limite ouest de leur propriété, en suppression d'un abri de jardin en sa partie sud et en arasement d'une clôture de quatre-vingt-cinq centimètres ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 31 août 2017, que la société civile immobilière La Compagnie des castors la SCI a confié à M. F... les travaux de construction d'une maison d'habitation ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. W..., architecte ; que, se plaignant d'un abandon du chantier avant l'achèvement des travaux et de l'existence de malfaçons, de non-façons et de désordres, la SCI et ses deux associés ont, après expertise, assigné M. W... et M...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société The Still aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société The Still à payer à la SCP L. Poulet-Odent la somme de 3 000 euros à charge...