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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 21-19379

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° Y 21-19.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ M. W R, domicilié Adresse 1, 2°/ M. G Y, domicilié Adresse 2, pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. W R, ont formé le pourvoi...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2023, 21-18611

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° P 21-18.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. Y P, domicilié Adresse 2, 2°/ M. X V, domicilié Adresse 3, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de...

France | 07/09/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2023, 21-22390

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° W 21-22.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. Z R, domicilié Adresse 3, 2°/ M. G E, domicilié Adresse 4, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. Z R, ont formé le...

France | 07/09/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2023, 21-19379

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° Y 21-19.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 M. Y G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-19.379 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile...

France | 20/04/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2022, 21-19309

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° X 21-19.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société L'indispensable, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-19.309 contre le...

France | 30/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2022, 20-21749

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Irrecevabilité M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° D 20-21.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Z, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

France | 02/03/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11018

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. V... a été engagé à compter du 4 octobre 1982 en qualité d'agent de production par la Société industrielle du mobilier aux droits de laquelle vient la société Wider Simobi France ; que par jugement du 5 février 2013, cette société a été mise en liquidation judiciaire, M. H... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que le 15 février 2013, le salarié a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi...

France | 25/09/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 2019, 17-31789

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. I..., engagé à compter du 17 janvier 1996 par la société AOM Industries CIP aux droits de laquelle se trouve la société Sabena Technics Fni, a été licencié par lettre du 31 août 2012 ; que, contestant le bien-fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

France | 05/06/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2017, 16-21243

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mai 2016, que M. X...est propriétaire d'une parcelle, voisine de celles appartenant à Mme Y...; que, reprochant à Mme Y...des dommages causés à sa propriété à l'occasion de travaux de terrassement et la suppression d'un chemin piétonnier permettant d'accéder à son fonds, M. X...l'a assignée en rétablissement du chemin et en dommages et intérêts ; Sur le second moyen, ci après annex...

France | 05/10/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-13570

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 7 août 2015, que, par acte du 2 mai 2011, M. X...a vendu à M. et Mme Y... un terrain borné en 2009 par un géomètre-expert ; que, se plaignant du caractère incorrect du bornage, M. et Mme Y... ont assigné M. X...en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter...

France | 01/06/2017 | Chambre civile 3
 
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