Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 20-10026
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 670 FS-D Pourvoi n° M 20-10.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Kamelia, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Centraline, Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2021, 19-21905
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° C 19-21.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. J... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-21.905 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 20-12801
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° C 20-12.801 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K... H... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-25387
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° N 19-25.387 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 novembre 2020, 19-12557
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet et irrecevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° S 19-12.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Initial, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 janvier 2020, 18-23882
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° F 18-23.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme T... W..., épouse O... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° F 18-23.882 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 2019, 18-11118
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 24 octobre 2017, que, les 6 et 22 juillet 2010, Mme H..., antiquaire, a assigné Mme E... et son époux, L... E... , en paiement de plusieurs achats de meubles qui auraient été réalisés entre le 2 octobre 2006 et le 28 novembre 2008 ; que, L... E... étant décédé en cours d'instance, Mme H... a appelé en cause ses héritiers, Mme X... E... ainsi que MM. W... et K...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2018, 17-23160
...Me Balat, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... ont souscrit auprès de la société Generali un contrat multirisques habitation ; qu'à la suite d'un sinistre causé par des intempéries le 8 février 2015, ils ont sollicité le bénéfice de la...
