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...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-86.489 F-D N° 00715 SL2 4 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2024 La société de 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 10 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° H 21-18.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme M S, divorcée E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-18.743 contre l'arrêt rendu le 29...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° E 21-19.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme R E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 21-19.477 contre l'ordonnance n° RG...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° J 21-23.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société CEJIP entretien, société à responsabilité limitée, 2°/ la société CEJIP sécurité, sociét...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° A 21-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société La Leque, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-14.160 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° B 21-14.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société La Leque, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-14.161 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° U 21-19.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Mme M D, épouse V , domiciliée Adresse 6, a formé le pourvoi n° U 21-19.789 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Pourvoi sans objet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° A 20-18.940 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° U 19-22.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 Mme L W, épouse K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-22.955 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2019 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre...