La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 161

...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° Q 20-21.966 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 Mme T W, domiciliée Adresse 3, a formé le...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° B 21-12.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ Mme H I, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. Z W, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme V W, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 21-12.091 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-82.830 F-D N° 00217 GM 16 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2022 Mme T X D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 15 avril 2021, qui, pour violation de domicile et extorsion aggravée, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou...

...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° W 20-20.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 M. C L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-20.661 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse primaire...

...Me Balat, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Z 20-12.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme C P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-12.729 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambres des urgences, dans le litige l'opposant...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° F 19-20.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. I O, 2°/ Mme E G, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 19-20.574 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-3, dans le...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° R 20-21.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-21.369 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans...

...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° H 21-11.912 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. V B, domicili...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° V 21-13.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ Mme S P, veuve K, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. G K, domicilié Adresse 1, 3°/ M. I K, domicilié Adresse 3, agissant tous deux en qualité d'ayants droit d'Z K, ont formé le pourvoi n° V...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° Q 20-16.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 M. S D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-16.285 contre l'arrêt n° RG : 19/02570 rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre de la protection sociale, dans le litige...