La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 135

...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° B 18-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 1°/ la société E... et associés, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ M. M... E..., domicilié ... , agissant en qualité de liquidateur amiable de la sociét...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° D 19-16.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société du Matavai, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-16.547 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la caisse lui ayant refusé le paiement des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie au-delà du 2 mai 2012, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, le...

...Me Balat, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° G 19-12.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Engie Solar, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Solairedirect, a formé le pourvoi n° G 19-12.664 contre l'arrêt rendu le 19...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° J 18-22.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la société 3 G immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Le Clos de la Theve, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 3°/ la société Moa immobilier...

...Me Balat, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 février 2014, que Mme X..., ancienne salariée de la société de secours minière F49, considérant que son employeur n'avait pas respecté ses obligations en matière de régime de retraite complémentaire, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la caisse régionale des mines du Sud-Ouest fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêt attaqué a relevé qu'ayant constaté que la société de...

...Me Balat, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2015, Me Balat, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son...

...Me Balat, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mars 2014, que Mme X... a donné naissance à Axel X... le 28 juillet 1991 ; qu'un arrêt irrévocable du 25 mai 2011 a condamné M. Y... à lui payer du 13 novembre 2008 au 28 juillet 2009 et à M. X... à compter du 1er août 2009, une pension alimentaire ; que le 29 septembre 2010, celui-ci a assigné M. Y... en recherche de paternité ; que le tribunal a ordonné une expertise biologique, à laquelle M. Y... a refusé de se...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur par la Clinique du Parc, aux droits de laquelle vient l'hôpital privé de Villeneuve-d'Ascq ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de prime sur résultat ; Attendu que pour le débouter de cette demande, la cour d'appel retient que le contrat de travail pose le principe de l'octroi...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° R 19-10.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.371 contre l'arrêt n° RG : 17/01694 rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et...