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| ...MSELATTI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007 sous le n° 07MA00590, présentée pour M. Stéphane D, demeurant ..., par Me Msellati, avocat ; M.D demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302715-0302740-0306006 en date du 2 janvier 2007 du tribunal administratif de Nice qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 7 avril 2003 le maire de Villefranche-sur-Mer ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme A, M. et Mme C, M. et Mme B et la copropriété des Néréides devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge solidaire de M. et Mme A, M. et Mme C, M. et Mme B et la...
...MSELATTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2001, sous le 01MA01490, présentée pour L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES MARITIMES O.P.A.M , dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES MARITIMES O.P.A.M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001823-0001824 du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de la délibération prise par le conseil d'administration de l' O.P.A.M le 14 octobre 1999, notamment pour autoriser la signature d'une...
...MSELATTI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2000 sous le n°'''''''''', présentée pour M. Antoine Y, élisant domicile ... par Me MSELLATI, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°99-3967 en date du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 mars 1999 par lequel le maire de la commune de BIOT a délivré un permis de construire à M et Mme Serge ; 2'/ d'annuler le permis de construire litigieux ; 3'/ de condamner solidairement la commune de BIOT et le bénéficiaire du permis de construire à une somme de 10.000 F sur le fondement...
...MSELATTI...Vu les requêtes enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2001, sous le n° 01MA02607, présentées par Me Msellati, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE ROCBARON, dont le siège est Hôtel de Ville à Rocbaron 83136 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 5066 en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a, à la demande de l'association Comité Rocbarannais d'Intérêt Local C.R.I.L, condamnée à verser à cette association la somme de 9.299,84 euros, et a porté le taux d'astreinte prononcée à son encontre par l'article 1er...
...MSELATTI...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 octobre 2000, et l'original de la requête, enregistré le 6 octobre 2000, sous le n° 00MA02354, présentés par Me Msellati, avocat à la Cour, pour M. Edmond X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 3121 en date du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la commune de Mougins et de la Société d'Economie Mixte de Construction et d'Equipement de Mougins à lui verser la somme de 8.999,10 F...
...MSELATTI...Vu 1°la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2000 sous le n° 00MA01062, présentée pour la S.C.P. D'OUTREMER représentée par son gérant, et dont le siège est La Batterie, Cap Saint-Pierre à Saint-Tropez 83990, par Me Jean-Charles B..., avocat au Barreau de Nice ; La S.C.P. D'OUTREMER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3902, en date du 29 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. , l'arrêté en date du 12 août 1996 par lequel le préfet du Var lui a délivré une autorisation d'occupation temporaire du...
