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...MOUSTACAKIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001, sous le n°01MA00799, la requête présentée par M. Jean-Pierre X, élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête du centre national de la fonction publique territoriale tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1997 par lequel le Syndicat d'agglomération nouvelle l'avait radié des cadres à compter du 19 avril 1997 et mis à disposition du CNFPT, 2° d'annuler ledit arrêt...

...MOUSTACAKIS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2002, présentée pour l'ASSOCIATION MODERN GYM CLUB, dont le siège social est ..., par Me Y... ; l'ASSOCIATION MODERN GYM CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907282 en date du 5 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du titre de recettes du 5 mars 1998, par lequel l'agent comptable du Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles lui a demandé le remboursement de sommes perçues à l'occasion de l'exécution de la convention conclue entre elle-même et M. Z... ; 2...

...MOUSTACAKIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02325, présentée par Me Moustacakis, avocat pour la COMMUNE DE FOS SUR MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FOS SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0101153 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé la délibération n° 136/00 en date du 8 septembre 2000 par laquelle le Conseil Municipal de Fos sur Mer a décidé l'achat de terrains situés en Crau sur le territoire de la Commune d'Arles...

...MOUSTACAKIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2001, présentée par Me Christophe Moustacakis, avocat, pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD-OUEST DE L'ETANG DE BERRE SAN, dont le siège est chemin du Rouquier à Istres 13880, représenté par son président en exercice ; le SAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à Mme Patricia X, agissant en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Maréva et Clémentine Y, une indemnité de...

...MOUSTACAKIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003 sous le n° 03MA01460, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Nord Ouest de l'Etang de Berre SAN Ouest Provence dont le siège est à Istres 13800, Le Rouquier, et la Société Simoparc dont le siège est à Istres 13800, chemin du Rouquier, par Christophe Y..., avocat ; Les requérants demandent à la Cour : Classement CNIJ : 135-01-015-03 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 03-3521 en date du 9 juillet 2003 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a suspendu...

...MOUSTACAKIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003 sous le n° 03MA01461, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Nord Ouest de l'Etang de Berre SAN Ouest Provence dont le siège est à Istres 13800, Le Rouquier, et la Société SIMOPARC dont le siège est à Istres 13800, chemin du Rouquier, par Christophe Y..., avocat ; Les requérants demandent à la Cour : Classement CNIJ : 135-01-015-03 C+ 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 03-3510 en date du 9 juillet 2003 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a suspendu...

...MOUSTACAKIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 1999 sous le n° 99MA00340, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ISTRES, dont le siège social est ..., par Me A..., avocat ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ISTRES demande que la Cour : 1°/ annule le jugement, en date du 5 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Y, les dispositions de l'arrêté en date du 15 avril 1993 du vice-président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ISTRES, relatives à sa reconstitution de carrière pour la période...