Recherche de avec pour avocat MOSER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...MOSER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Mehmet Ali X, demeurant chez M. Y Mehmet ..., par Me Moser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705537 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2007 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01584
...MOSER...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour Mme Rada X, demeurant ..., par Me Moser ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702976 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Roumanie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 15 jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 15 mars 2007, 06NC01010
...MOSER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour Mlle Daniéla X demeurant à ..., par Me Moser, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-02223 du 9 juin 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet la délivrance d'un titre de séjour temporaire dans un délai de 15 jours à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 25 janvier 2007, 06NC01066
...MOSER...Vu la requête, enregistrée les 25 et 27 juillet 2006, présentée pour Mlle Lenutza X, élisant domicile ..., par Me Moser, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-02222 du 12 juillet 2006 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet la délivrance d'un titre de séjour temporaire dans un délai de 15 jours à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 07 décembre 2006, 05NC01335
...MOSER...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 27 et 29 mars 2006, présentés pour Mlle Elizabeta X, par Me Hélène Moser, avocat au barreau de Strasbourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503854 en date du 9 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui...
...CABINET D'AVOCATS PERNOT MOSER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 4 juillet 2000 en tant qu'il l'a, à la demande de M. X, condamné à verser à celui-ci une indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu'une somme de 5 000 F en réparation du préjudice moral subi du fait du refus de l'administration de verser à l'intéressé des indemnités de licenciement et des indemnités compensatrices de congés...
