Recherche de avec pour avocat MORAINE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST, dont le siège est 68, chemin du Moulin Carron, BP 6, Dardilly Cedex 69571, prise en la personne de son représentant légal, par Me Brin ; La SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900283 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour Mme Caroline A, demeurant ... par Me Brin, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502878 du 9 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2004, par lequel le maire de la commune de Carcès a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision du 29 mars 2005 de rejet de son recours gracieux du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 mai 2010, 08VE02825
...MORAINE...Vu le recours, enregistré le 27 août 2008 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509155 en date du 17 avril 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a réduit les cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1998 à 2000 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de rétablir les rappels en droits et intérêts de...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2006, sous le n° 06MA03597, présentée pour Me Michel ASTIER, en qualité de liquidateur de la société GEODIS, demeurant 1 rue Roux de Brignoles à Marseille 13006, par la SCP Le Roux Brin Moraine, avocat ; Me ASTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204539 en date du 20 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume à lui verser la somme de 73 943,25 euros ; 2° de condamner la...
...MORAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2006, présentée pour la société GENERALE EUROPEENNE DE CREATIONS ET DE PARTICIPATIONS GECEP, représentée par son directeur général en exercice dont le siège est 15 rue des Courtilles à Asnières 92600, par Me Morain ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0001869/1 en date du 20 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés demeurant à sa charge au titre des exercices clos en 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 juin 2007, 06VE00690
...MORAIN...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la société CHEDEVILLE CHARCUTERIE DE PARIS, dont le siège est 148 avenue René Morin à Morangis 91240, représentée par Me Morain, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302200 en date du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...
...MORAIN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002, sous le n° 02MA02290 présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Morain, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°985671 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Parc national des Ecrins à lui payer la somme de 25 081,43 euros en réparation du préjudice subi du fait de la cessation de prise en charge de son logement de fonction ; 2° d'accueillir ses demandes en annulant la décision de rejet de sa réclamation en date du 30 juillet 1998 et en condamnant le Parc...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2002, présentée par la SCP Le Roux - Brin - Moraine, avocats, pour la société SOGEA venant aux droits de la société Lafond Laville, dont le siège social est 3 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil Malmaison 92500, représentée par son représentant légal en exercice ; La société SOGEA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Lafond Laville tendant à la condamnation de la Ville de Marseille à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 janvier 2006, 04MA01427
...SCP LEROUX-BRIN-MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2004, sous le n° 04MA01427, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général en exercice domicilié ès qualité Hôtel du département, ..., par la SCP Leroux-Brin-Moraine, avocats ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 14 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 042698 sur la demande de la Société Elonex, a prononcé une mesure...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02739, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3116 et 00 3118 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code de la route commise le 27 avril...
