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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 31 octobre 2024, 22BX01453
...MONPION...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète B... Creuse a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter, sur le territoire B... commune de Marsac, un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale sur le fondement des articles L. 181- 1 et suivants du...
...MONPION;MONPION;MONPION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 15 mai 2022 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de la Creuse Creusalis lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et la décision du 17 août 2022 portant rejet de son recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur de l'office Creusalis a refusé de reconnaitre les faits survenus le 12 janvier 2022 comme un accident de service. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 18 juin 2024, 22BX02309
...MONPION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite née le 27 février 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de procéder à la réévaluation de son échelon et des indices de traitement afférents, ensemble l'article 2 de l'arrêté de cette même autorité en date du 19 septembre 2018 le nommant en qualité de technicien supérieur stagiaire en tant que cet article l'a reclassé au 6ème échelon de ce grade avec conservation du bénéfice de l'indice brut 551 qu'il...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 21BX03540
...MONPION...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21BX03540 les 27 août 2021, 28 octobre 2022, 12 avril 2023, 14 avril 2023 et 27 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pew Anzème, représentée par Me Marais, demande à la cour : 1° de déclarer irrecevable l'intervention de la commune d'Anzème ; 2° de donner acte à la société Pew Saint-Fiel de l'abandon de son projet de parc éolien sur la commune de Saint-Fiel...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 21BX01318
...MONPION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme globale de 812 245,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont il indique avoir fait l'objet, d'autre part, une rente viagère en conséquence de son invalidité imputable au service. Par un jugement n° 1801455 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à verser à M. B... une indemnité de 110 503 euros et a rejeté le surplus de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 février 2023, 22NT00793
...MONPION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Rolande du Dreuilh Créations a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire de la commune du Mont Saint-Michel a enjoint à l'ensemble des propriétaires d'un bâtiment et / ou exploitants d'un établissement recevant du public, dont la façade donne sur une rue, une venelle, une terrasse, une cour, les remparts, intra-muros, de démonter ou de faire démonter les installations gênant la supervision du dispositif de vidéo-protection, tels les stores bannes et autres installations amovibles, dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 08 novembre 2022, 20BX00508
...MONPION...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 février 2020, 27 avril 2021, 31 mai 2021, 2 juillet 2021, 23 juillet 2021 et 9 juin 2022, l'association Vigilance Souffrignac et environs, l'association Eole et moi, M. et Mme R... B..., AC... T..., M. et Mme U... H..., AD... AB..., M. V... I..., Mme Q... M..., Mme J... N..., M. AA... O... et Mme S... Z..., M. L... E... et Mme W... F..., M. et Mme D... C..., M. et Mme G... P..., et M. et Mme Y... K..., représentés par Me Monpion, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivr...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 mai 2022, 21BX04053
...MONPION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire les séquelles physiques et d'évaluer le préjudice corporel subi par M. B..., à la suite du harcèlement moral dont il a été victime, ainsi que les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux de Mme B..., son épouse, en tant que victime indirecte. Par une ordonnance n° 2100885 du 14 octobre 2021, le juge des référés du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 mai 2022, 20BX03126
...SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX;MONPION;SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX;SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé de le titulariser dans le corps des cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière. Par un jugement n° 1800544 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 28 décembre 2017 du président du conseil départemental de la Haute-Vienne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 15 décembre 2021, 19BX03298
27-01-02 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. ... ...MONPION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le courrier du 1er décembre 2016 par lequel le préfet de la Creuse a soumis à une procédure d'autorisation initiale et non de renouvellement d'autorisation la remise en eau de l'étang leur appartenant, situé au lieu-dit Feneyroux, sur le territoire de la commune de Gentioux-Pigerolles. Par un jugement n° 1700134 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de...
