Recherche de avec pour avocat MONGO dans la jurisprudence francophone - page 2

...MONGO...Vu l'ordonnance en date du 22 septembre 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a communiqué la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour M. Victor A, par Me Mongo, au président de la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Victor A demeurant chez Mme Hermine B, ..., par Me Mongo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909409 du 21 août 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée pour M. William X, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-714 en date du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge de...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour M. Adelin X, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4117 en date du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2006 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé par lui le 3 août 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée pour : - Mme Renée X, demeurant ... ; - et M. Dominique Y, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; les CONSORTS Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-683 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2002 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Chaveignes et, à titre subsidiaire, de leur octroyer une soulte...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007, présentée pour M. Junior X, demeurant ... par Me André Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4348 du 30 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 novembre 2006, du préfet d'Indre-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler lesdits...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005, présentée par le préfet d'Indre-et-Loire ; le préfet d'Indre-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2163 du 5 juillet 2005 par lequel le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 1er juillet 2005, décidant la reconduite à la frontière de M. Lahouari X et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...