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29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 5 décembre 2022 ce dernier non communiqué, l'association " Autant en emporte le vent ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et MM. B..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...MONAMY ; ; MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Thollet et Coulonges a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Thollet et Coulonges. Par un jugement n° 1602617 du 25 avril 2018, le tribunal a annulé le refus du 21 juillet 2016, a...

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCIS MONAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2012 sous le n° 12LY01656, présentée pour l'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois ", dont le siège est sis 9 rue des Fontenilles à Tonnerre 89700, représentée par son président en exercice, par Me Monamy ; L'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001012 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés, en date du 6...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCIS MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour l'association " Contre Vents ", dont le siège est au 9 bis rue des Promenades à Joux-la-Ville 89440, représentée par son président en exercice, et pour Mme A...Picard, domiciliée ... ; L'association " Contre Vents " et Mme Picard demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 juin 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 14 mai 2007 créant une zone de développement de l'éolien ZDE...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL CGR LEGAL ; MONAMY ; MONAMY ; SELARL CGR LEGAL ; MONAMY ; MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la société Eole-Res dont le siège social se trouve, au 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, à Avignon 84000, par Maître Cassin, avocat ; La société Eole-Res demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 12NC00392-12NC00393-12NC00456-12NC00457 du 18 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé les jugements n...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...MONAMY ; MONAMY ; SELARL VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la Constitution ; - la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - le code de l'énergie ; - le...

...MONAMY ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis ", la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. P... AP..., Mme AT... L...-AU..., M. I... L..., M. AR... AL..., M. K... AM..., Mme X... AM..., Mme W... Y..., Mme AQ... G..., M. AS... G..., Mme B... AB...-AX..., M. AH... AB..., M. N... Z..., Mme AD... M...-AV..., M. A... M..., Mme AN... O..., M. C... O..., M. AF... D..., M. Q... R..., Mme V... S...-AW..., M. E... S..., M. AI... AE...

...MONAMY;MONAMY;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban. Par un arrêt n°20BX03627 du 26 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses l'autorisation...

44 Nature et environnement. ... ...GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCAT ; MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 24 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête n° 18DA02155 présentée par la société Les Vents du Sud Cambrésis et de la requête n° 18DA02221 présentée par le ministre de la transition écologique et solidaire, a joint les deux affaires, a relevé que les moyens tirés de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale et de l'insuffisance de justification des capacités financières de la société pétitionnaire étaient de nature à entacher...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ... LEGAL ; CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL ; MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...W..., M. et Mme B...F..., M. et Mme C...J..., Mme O...L..., M. et Mme K...N..., Mme S...G..., M. U...G..., M. et Mme D...R..., M. T...I...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, par une première demande enregistrée sous le n° 1501459, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la sociét...