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68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis du Vexin français ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet des Yvelines a renouvelé l'arrêté du 13 mai 2015 ayant qualifié de projet d'intérêt général le projet d'exploitation par la sociét...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières, l'association de défense de l'environnement d'Ergal et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août et 13 novembre 2020 ainsi que les 9 et 27 janvier et 13 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. H... A..., M. B... K..., M. N... C..., M. D... I..., Mme...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 5 mai, 5 juin et 4 octobre 2023, la société Parc éolien de Marly, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Marly-sous-Issy ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter de la notification...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 9 février 2022 refusant de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune des...

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 10 janvier, 9 septembre et 31 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. M... L..., représentant unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d'Huriel, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M. D... A..., Mme E... L..., M. et Mme I... F..., Mlle J... B..., Mme M... C..., M. et Mme K... G... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny. Par...

...MONAMY;MONAMY;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban. Par un arrêt n°20BX03627 du 26 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses l'autorisation...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 5 décembre 2022 ce dernier non communiqué, l'association " Autant en emporte le vent ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et MM. B..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " sites et monuments " représentées par Me Monamy demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 27 mai 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enjoindre à la société Q Energy de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; 2° d'enjoindre à la société Q Energy de déposer cette demande dans...