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29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien " Châtaignier ", composé de six éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Bazolles et de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2023, 4 mai 2024 et 27 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Sauzelles et des alentours ADESA et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre à exploiter cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Pouligny-Saint-Pierre Indre ; 2° de suspendre l'exécution des dispositions non viciées de l'arrêté attaqu...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le maire de Pécy s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 14 janvier 2022 à fin d'installation d'un relais de téléphonie mobile et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section 0A n° 0320 située rue du Lavoir à Pécy, d'enjoindre au maire de lui délivrer une décision de non-opposition, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tigielle a formé un recours tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 janvier 2023, 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024, la commune de Millebosc, représentée par Me Monamy, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne Le Quesnot à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Guerville ; 2° à titre subsidiaire, en cas d'annulation partielle de l'autorisation...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er février 2024, la cour a donné acte à Mme AC... de son désistement et a, en application du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme, M. et Mme H... AJ..., Mme I... AR..., Mme AT... AR..., M. AS... AZ..., Mme BA... AK..., M. R... Z..., M. J... N..., Mme X... AA..., M. AB... O..., M. Y... BB..., M. K... AU..., M. AV... AL..., M. C... Q..., M. E... S..., Mme G... AM..., M. AG... AD..., M. D... AO..., M. AW... AE..., M. AW...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord CCJN a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sermange et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 2 août et 4 et 29 novembre 2024, la SCI Guyoen, l'Association pour la sauvegarde et la protection des cônes de vue remarquables de la commune de Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi, de Chérisay et d'Oisseau-le-Petit, Mme J... I..., M. A... E..., M. C... G..., Mme H... D... et M. et Mme F... B..., représentés par...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 26 décembre 2022, 23 juin 2023, 12 juillet 2023, 8 février 2024, 29 avril 2024, 16 mai 2024 et 21 juin 2024, l'association Lury sans Eoliennes, M. C... J..., M. et Mme G..., Mme E..., M. et Mme I..., M. F..., M. D..., et la société civile immobilière SCI Pery - Tremblay, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la Cour : 1° dans l'hypothèse où la transmission du " mémoire de constitution en défense " de la société Lury Energie aux autres parties aurait fait courir le...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : L'association Vent du Don, représentante unique désignée, M. O... Q..., M. et Mme N... R..., M. et Mme D... L..., M. X... S..., M. et Mme A... Y..., M. J... E..., Mme K... V..., M. et Mme H... T..., M. C... Z..., M. M... F..., Mme I... G..., Mme B... W... et M. AA... P..., représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes...