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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY00859

...MONAMY... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais, la commune de Saint-Germain-des-Bois, M. et Mme A... B... C... et la société civile immobilière agricole de Lys ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Res une autorisation d'exploiter deux postes de livraison et sept éoliennes sur les communes de Saint-Germain-des-Bois, Talon et Tannay. Par un jugement n° 1702428 du 17 décembre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 octobre 2021, 19LY01021

...MONAMY... 29-035 Energie. ...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 19LY01021 les 15 mars 2019 et 14 décembre 2020, la société d'exploitation Iris Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 79 du 11 février 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle ; 2° de délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée au titre de la législation des installations classées pour la protection...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY02806

...MONAMY... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2019 et 17 décembre 2020 non communiqué, la société d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2019-0197 du 22 mai 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de Préhy ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer cette autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20NT02663

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, Mmes O..., J..., P..., E..., B..., K..., S..., I..., G..., L..., N..., D..., H..., F..., A.... Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme C..., M. et Mme Q..., M. et Mme T..., M. et Mme M... et M. et Mme R... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 juillet 2021, 20NT02652

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, un mémoire enregistré le 14 janvier 2021 et trois mémoires récapitulatifs enregistrés les 22 janvier, 25 janvier et 22 mars 2021, la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G... A..., Mme R... Q..., M. et Mme K... E..., M. B... N..., M. J... C..., M. F... I..., M. et Mme D... S... et Mme T..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 juin 2021, 19NT01040

...MONAMY... 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION 2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE RÉSERVER SA RÉPONSE AUX MOYENS DONT L'APPRÉCIATION DU BIEN-FONDÉ EST SUBORDONNÉE À LA RÉGULARISATION EN VUE DE LAQUELLE LE SURSIS À STATUER EST PRONONCÉ - EXISTENCE. 29-035 Après avoir accueilli le moyen tiré d'un vice de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 juin 2021, 19LY01729

...MONAMY... 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 6 mai 2019, 17 juin 2019, 4 octobre 2019, 8 octobre 2020 et le 29 avril 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme Q... H..., M. D... B..., Mme P... O..., M. J... F..., Mme K... R..., M. et Mme M... L..., représentés par Me E..., demandent à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 19NT00807

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2019, le 6 mai 2019, le 28 juin 2019 et le 3 octobre 2019 puis un mémoire récapitulatif, enregistré le 2 mars 2020, l'association Vent du Don, M. Q... S..., M. et Mme P... T..., M. et Mme D... M..., M. Z... constant, M. et Mme A... AA..., M. J... E..., Mme L... X..., M. et Mme H... W..., M. C... AB..., M. O... F..., Mme I... G..., Mme B... Y... et M. AC... R..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 16 mars 2021, 18DA02155,18DA02221

...GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCAT ; MONAMY... 44 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 24 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête n° 18DA02155 présentée par la société Les Vents du Sud Cambrésis et de la requête n° 18DA02221 présentée par le ministre de la transition écologique et solidaire, a joint les deux affaires, a relevé que les moyens tirés de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale et de l'insuffisance de justification des capacités financières de la société pétitionnaire étaient de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 février 2021, 18BX04269

...MONAMY... 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles définit le vin comme le « produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins ». Ainsi, dans les communes comportant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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