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Recherche de avec pour avocat MIR dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE02120

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704090 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre ledit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant...

France | 30/12/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 décembre 2008, 07VE01938

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour Mlle Marie-Prisca X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Mir ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703479 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de...

France | 02/12/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 27 novembre 2008, 08VE00004

...MIR...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 janvier 2008, présentée pour M. Elie X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07011244 du 4 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il soutient que l'arrêté méconnaît les...

France | 27/11/2008 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2008, 07VE02123

...MIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2007, présentée pour M. Ladji X, demeurant ..., par Me Mir ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704474 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code d'entrée et de séjour des étrangers et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2...

France | 03/07/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 mai 2008, 07VE02121

...MIR...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 août 2007, présentée pour M. Djamel X demeurant ..., par Me Mir ; M. Djamel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704444 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2007 par laquelle le sous-préfet de Boulogne-Billancourt lui a refusé un titre de séjour temporaire et l'a l'obligé à quitter le territoire français en fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 3 avril 2007...

France | 22/05/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 14 juin 2006, 05VE01614

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 par télécopie et le 30 août 2005 en original, présentée pour M. Yahya X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506249 du 26 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 14/06/2006 | Juges des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 mars 2006, 05VE00981

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500349 en date du 23 février 2005 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des notes des candidats et de l'examen « Edition assistée par ordinateur E.A.O, web designer » de la session 2002-2003 de l'université Paris XI, et tendant à ce que l'organisme formateur soit condamné à lui verser une indemnité de 2 075 € au titre de sa formation et de 59 408...

France | 30/03/2006 | 1ere chambre
 
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