Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences avec pour avocat MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES

24 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21VE03009

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a confirmé sa décision du 21 octobre 2015 refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 18 décembre 2014. Par un jugement n° 1600296 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces deux décisions. Par un arrêt n°19VE00806 rendu le 15 avril 2021, la cour a...

France | 10/05/2022 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 avril 2022, 21VE01929

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Raincy du 21 novembre 2017 refusant de le titulariser à l'issue de son stage en qualité d'adjoint technique territorial pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune du Raincy de le titulariser et de mettre à la charge de la commune du Raincy la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...

France | 07/04/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 mars 2022, 22BX00243

54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au CHU de la Guadeloupe de le réintégrer et de reconstituer sa carrière et de mettre à la charge de cet établissement une somme de 2 000...

France | 17/03/2022

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 septembre 2021, 18VE04061

54-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes constituant des décisions... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - sous le n° 1705985, d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 mai 2017 l'affectant au poste de second de cuisine au sein du collège François Mitterrand de Noisy-le-Grand à compter du 18 avril 2017, d'enjoindre au conseil départemental de la...

France | 30/09/2021 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mai 2021, 20VE01790

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de l'EHPAD Les Marronniers rejetant sa demande de reconstitution de carrière et d'indemnisation. Par un jugement n° 1607503 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19VE00324 du 26 juin 2019, le président-assesseur de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme E... contre ce jugement...

France | 18/05/2021 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 avril 2021, 19VE00806

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a confirmé sa décision du 21 octobre 2015 refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 18 décembre 2014. Par un jugement n° 1600296 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

France | 15/04/2021 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 avril 2021, 20VE00193

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

France | 13/04/2021 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 20VE01511

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1912151 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 28/01/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE00767

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 11 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination d'autre part. Par un jugement n° 1707299 du 18 janvier 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE03013

36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. 54-07-01-05 Procédure.... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris Ile-de-France Ouest a rejeté sa demande de versement de la prime de service, pour la période du second semestre de l'année 2016, et la décision du 5 avril...

France | 02/07/2020 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.