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...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du 5 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions prévues par le décret du 7 août 2021. Par un jugement n° 2105774 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire CHU de Caen Normandie a rejeté sa demande de versement d'une indemnité de précarité et de le condamner à lui verser la somme de 12 931,77 euros au titre de l'indemnité de précarité prévue par les dispositions de l'article L. 1243-8 du code du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2020 et de leur capitalisation. Par un jugement...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, ainsi que la décision du 15 mars 2022 par laquelle cette même autorité l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, ainsi que la décision du 15 mars 2022 par laquelle cette même autorité l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du même jour jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, ainsi que la décision du 15 mars 2022 par laquelle cette même autorité l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 12 novembre 2019 et 11 juin 2020 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Caen l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 9 octobre 2019 au 8 octobre 2020. Par un jugement n° 1902978 du 12 novembre 2021 le tribunal a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 12 novembre 2019 et a rejeté le surplus des...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Caen a décidé de l'affecter au sein de l'équipe de suppléants institutionnels. Par un jugement n° 2000122 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme B..., représentée par Me Launay, demande...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie a prolongé son congé de maladie ordinaire au-delà de six mois à compter du 9 avril 2019. Par une ordonnance n° 1801225 du 29 novembre 2019 le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 2 juin 2020 Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa de long séjour demandé au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1903699 du 26 juillet...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le temps consacré à l'habillage et au déshabillage soit rémunéré comme une période de travail effectif, ainsi que de condamner son employeur à lui verser la somme de 986,51 euros au titre du temps de travail non rémunéré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Par un...