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...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2100938 du 7 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M. A..., représenté par la SCP...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler en toutes ses dispositions la décision prise à son encontre le 8 décembre 2020 par le directeur des ressources humaines et des formations du centre hospitalier universitaire CHU de Rouen et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions antérieures, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2102097 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt Assistance publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser, en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 4 juillet 2018 portant exclusion temporaire de fonctions, la somme de 6 000 euros au titre du...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des médecins pharmaciens et biologistes et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats du 1er tour des élections de la commission médicale d'établissement, et la décision implicite de rejet de leur réclamation préalable du 8 janvier 2021, d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les Marronniers " sur sa réclamation préalable présentée le 25 avril 2018, et, d'autre part, de condamner l'EHPAD " Les Marronniers " à lui verser...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de la Maison de retraite Larmeroux à Vanves 92170 a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 2 avril 2015, et, d'autre part, d'enjoindre au directeur de la Maison de retraite Larmeroux de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 2 avril 2015, dans...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rouen a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ou subsidiairement de consulter un médecin agréé dans un délai d'un mois à compter du jugement...

...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a confirmé sa décision du 21 octobre 2015 refusant la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 18 décembre 2014. Par un jugement n° 1600296 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces deux décisions. Par un arrêt n°19VE00806 rendu le 15 avril 2021, la cour a...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...MINIER MAUGENDRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Raincy du 21 novembre 2017 refusant de le titulariser à l'issue de son stage en qualité d'adjoint technique territorial pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune du Raincy de le titulariser et de mettre à la charge de la commune du Raincy la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...

54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au CHU de la Guadeloupe de le réintégrer et de reconstituer sa carrière et de mettre à la charge de cet établissement une somme de 2 000...