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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 21 mars 2025, 24NT02702

...MINIER MAUGENDRE ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a mis fin à son stage, a refusé sa titularisation et l'a radiée des cadres. Par un jugement n° 2202854 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Gisserot, demande...

France | 21/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 février 2024, 23NT01020

...MINIER MAUGENDRE ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 mars 2021 de la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de ses arrêts de travail et soins à compter du 29 janvier 2021. Par un jugement n° 2102927 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 23/02/2024 | 3ème chambre
 
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