Recherche de avec pour avocat MICHALLON dans la jurisprudence francophone - page 10

...MICHALLON...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour la SARL BONKENBURG France, dont le siège social est 3 rue de la Cellophane, bâtiment A, ZA de la Vaucouleurs, à Mantes-La-Jolie, 78200 par Me Michallon ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403307 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les société auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et mises en recouvrement le 31 mars 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...MICHALLON...Vu, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... , par Me Michallon, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9801880 en date du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 dans les rôles de la Ville de Paris, mises en recouvrement le 30 avril 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...MICHALLON...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2003, présentée pour la société EGP, venant aux droits de la société FPI, dont le siège est ..., par Me X... ; la société EGP demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-0508 en date du 20 décembre 2002 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 1995 et 1996 par avis de mise en recouvrement du 18 juin 1999, ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...MICHALLON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL BONKENBURG FRANCE, dont le siège est ..., bâtiment A, Z.A. de la Vaucouleurs à Mantes-la-Ville 78200, par...

...MICHALLON...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Michallon, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9902235 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement de payer émis le 23 juillet 1999 par le trésorier de Soissons en vue du recouvrement des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que le jugement est insuffisamment...

...MICHALLON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Monsieur Daniel X, demeurant ..., par Me Michallon ; Vu, la requête, enregistrée le 16 janvier 2003 au greffe de la...

...MICHALLON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour SOCIÉTÉ PARTENANCE CONSEIL, demeurant 20 rue Boileau Prolongée à Versailles 78000, par Me Jean-Jacques Michallon...

...MICHALLON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la société Office de Publications Administratives et Sociales SA OPAS , dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; la société OPAS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9501738/1 en date du 14 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988 et 1989 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2' de lui accorder la décharge des impositions...

...MICHALLON...Vu enregistrée le 6 avril 2004 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société BONKENBURG FRANCE, dont le siège social est ... ; la société BONKENBURG FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400762 en date du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 382 617 F visée par le commandement qui lui a été décerné le 7 janvier 2004 par le trésorier de Mantes-la-Jolie ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer demandée ; - Vu les autres pièces du dossier...

...MICHALLON...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Michallon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-797 en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; Il soutient que le tribunal a rejeté à tort sa demande comme irrecevable, dès lors que sa...