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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boucard-Maman, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° W 22-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Laboratoire Kuaté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° D 22-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. D I, domicilié Adresse 1, Allemagne, a formé le pourvoi n° D 22-18.100 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 22-16.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est Adresse 6, venant aux droits et obligations de l'établissement public 9, a formé le pourvoi n° V 22-16.551 contre l'arrêt n° RG...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° A 22-17.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 22-17.338 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 3...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie -... ...SCP Bénabent, SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 96 FS-B Pourvoi n° R 22-10.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 21-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 4 Pays-Bas, a formé le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-90.020 F-D N° 00312 13 FÉVRIER 2024 ODVS QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 FÉVRIER 2024 Le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par ordonnance en date du 2 novembre 2023, reçue le 21 novembre 2023 à la Cour de cassation, a transmis une question...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 2 375 477 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de sa vaccination contre le virus H1N1. Par un jugement n° 2005998/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à Mme A... une somme de 256 769 euros, une rente annuelle de 11 760,91 euros et...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° C 22-11.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme U I, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-11.820 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 22-17.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 la société Réside études Apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° H 22-17.620 contre...