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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 mars 2021, 20PA01585
54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. ... ...METZKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., intervenant à l'appui de la demande présentée par M. A... E... a déclaré s'associer pleinement à ses conclusions et a demandé le remboursement de ses frais de justice. Par une ordonnance n° 1905474 du 30 avril 2020, la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris, ayant donné acte du désistement de la demande de M. A... E..., a déclaré non admise l'intervention de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 janvier 2020, 18PA01117
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...METZKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 août 2016 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction du blâme et de lui accorder une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1617223/2-1 du 6 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2018, Mme E..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 24 octobre 2019, 17DA01802
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...METZKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité au sein de l'école nationale de police de Rouen-Oissel et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1503495 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 10PA01714
...METZKER....Vu la décision de la Cour de céans du 28 avril 2011 ayant rejeté les conclusions des consorts A...dirigées contre l'Etat et l'établissement public de santé Maison Blanche en raison des sorties d'essai accordées en 2006 et 2007 à M. F...et ayant ordonné, avant de statuer sur le surplus de la requête présentée par les consortsA..., une expertise en vue de déterminer, au vu du dossier médical de M. F...si l'état de santé de celui-ci justifiait la levée de l'hospitalisation d'office, le 30 septembre 2002, ainsi que l'absence de mesures d'hospitalisation d'office entre le 30 septembre 2002 et le 20 novembre 2003, et si...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 octobre 2011, 11PA03928
...METZKER...Vu la requête, enregistrée les 25 et 29 juin 2011, présentée pour Mme Juliette A et M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Metzker ; les consorts A demandent à la Cour : 1° de faire droit à leur demande tendant à la récusation de M. C, expert désigné par ordonnance du Président de la Cour n° 10PA01714 en date du 17 juin 2011 ; 2° de renvoyer les parties devant le Président de la Cour en vue de la désignation d'un nouvel expert ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 11PA00774
...METZKER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. David B et Mme Laure A, demeurant ..., agissant tant en leurs noms personnels qu'au nom de leur enfant mineur, Mlle Ely B, par Me Metzker ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914652/7-2 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2009 du garde des sceaux refusant de l'autoriser à changer de nom en substituant à son patronyme celui de C ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 28 avril 2011, 10PA01714
...METZKER...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010, présentée pour Mme Juliette A et M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Metzker ; Mme A et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718085/3-1 en date du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à Mme A une somme de 100 millions d'euros en réparation du préjudice propre subi par celle-ci, du ministre de l'intérieur à leur verser 55 millions d'euros, du préfet de police à leur verser 5 millions d'euros, du commissaire de police du 10ème arrondissement à leur verser 3...
