Recherche de avec pour avocat MESLE dans la jurisprudence francophone

...MESLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis et de mettre à la charge de la Poste une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1909481 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021, le 18 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Mesle, demande...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...MESLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Grosrouvre a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour un projet portant sur des installations équestres au 65, rue de la Troche sur le territoire de cette commune, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le maire de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1706826/5-2 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...MESLE CAROLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 53 648,06 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de l'insuffisance de soins et d'un défaut d'information par le service d'ophtalmologie de l'hôpital Pitié Salpêtrière au cours de la prise en charge du 7 novembre au 20 décembre 2003. Par un...

68-01-01-02-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...MESLE...Vu la décision n° 349616 du 30 décembre 2013, par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Grosrouvre, annulé l'arrêt n° 10VE00260 de la Cour administrative d'appel de Versailles en date du 17 mars 2011, et renvoyé l'affaire devant la Cour, où elle a été enregistrée sous le n° 14VE00167 ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...MESLÉ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant à..., par Me Meslé, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-223 du 9 février 2012 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2° d'annuler la décision du 23 novembre 2010 par laquelle le maire de la ville de Bayeux a prononcé la résiliation du marché conclu le 23 avril 2009 lui confiant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la préparation et au suivi d'une exposition temporaire dite "Exposition Japon" ; 3° de...

...MESLE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201788/6-3 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté notifié le 4 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...MESLE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me A... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1112517 du 28 octobre 2011 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2011 du président du conseil général de Paris lui refusant le versement rétroactif du revenu de solidarité active à compter de janvier 2011 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au président du conseil général de Paris de lui verser le montant des droits dont elle aurait dû bénéficier...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MESLÉ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour M. Moataz A, demeurant chez M. El Garf B ..., par Me Meslé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003537 du 28 avril 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour vie privée et...

...MESLÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour M. Jamal A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Meslé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908807 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...