Recherche de avec pour avocat MERTEN-LENTZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour la SA BOUCHERIE DE LA PLACE dont le siège est sis place Paul Flamenq au Pradet 83220, par Me Lentz, du cabinet Gide Loyrette Mouet ; la société BOUCHERIE DE LA PLACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500524 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2002 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des sommes...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour la société BOUCHERIE PIERRE GUY, dont le siège est 27 avenue de Stalingrad à Alès 30100, par Me Merten-Lentz ; La société BOUCHERIE PIERRE GUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502920 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° à titre subsidiaire, de saisir la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC00379
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2005 et 17 février 2006, présentés pour la société par actions simplifiée SOUFFLET NEGOCE dont le siège est Quai Sarrail à Nogent-sur-Seine Aube par Me Courtrelis, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance n° 0301768 en date du 26 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de perception émis par l'Office national interprofessionnel des céréales ONIC, numérotés 243F, 252F, 253F, 254F, 255F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2009, 07NT02527
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour la SA SODIBOR, dont le siège est 172, 176, rue Jules Ferry à Bordeaux 33200, par Me Merten-Lentz, avocat au barreau de Paris ; la SA SODIBOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-235, 05-286, 05-287, 05-288 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts ; 3° subsidiairement, d'interroger la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 09NT00428
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE SODISAL, dont le siège est zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Mertenz-Lentz, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SODISAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800579 en date du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 juillet 2009, 07PA01792
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour la SOCIETE GLENCORE GRAIN ROTTERDAM BV, dont le siège est Gebouw Coolse Port Coolsingel 139 Ag à Rotterdam 3012 aux Pays-Bas, par Me Citron ; la SOCIETE GLENCORE GRAIN ROTTERDAM BV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402623/7, 0408182/7 du 30 mars 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Office national interprofessionnel des céréales ONIC soit condamné à lui verser la somme de 227 917,02 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2003 ; 2° de condamner l'Office...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 03 novembre 2005, 03VE04518
...MERTEN-LENTZ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, représenté par son directeur général, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE00387
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour la SOCIETE CSF, venant aux droits de la société Clamardis, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501439 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du mois de décembre l'année 2001; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE00531
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour la société AMIDIS ET CIE venant aux droits de la société Montesud, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société AMIDIS ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501447 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de décembre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01743
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour la société SOBOR, dont le siège est Le fond des Granges à Villiers Saint Frédéric 78640, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société SOBOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506053 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 67 131,55 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger la Cour de...
