Recherche de avec pour avocat MENGELLE dans la jurisprudence francophone - page 4
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335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour M. Arnaud Cyrille A, demeurant ... par Me Mengelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007004-107342 du 26 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2010 pris à son encontre par le préfet de l'Essonne qui a décidé de le reconduire à la frontière à destination du pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 février 2011, 10NT01777
...MENGELLE...Vu la requête enregistrée le 5 août 2010, présentée pour Mme Mahdjouba X, demeurant ..., par Me Mengelle, avocat au barreau de l'Essonne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4029 du 28 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à un an sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 août 2010, 09VE02444
...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adbessamad A, demeurant ..., par Me Mengelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903418 du 22 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 avril 2010, 08VE04054
...MENGELLE...Vu la requête et le mémoire de régularisation de la requête, enregistrés les 17 décembre 2008 et 9 mars 2009, présentés pour Mme Marcelline Camille A, demeurant ..., par Me Mengelle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808593 en date du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a assorti ce refus...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 décembre 2009, 08VE01943
...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2008, présentés pour M. Youssouf A, demeurant chez Mme B ..., par Me Mengelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801978 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03788
...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 décembre 2008 et en original le 8 décembre 2008, présentée pour M. Demba A, demeurant chez M. Seydou B ..., par Me Mengelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806700 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2009, 07VE02955
...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 en télécopie et le 26 novembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Tatiana VEUVE POSTNICOVA, demeurant chez M. Y, ..., par Me Mengelle ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708107 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
