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54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...MEIFFREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03646 du 28 février 2017, la cour administrative de Marseille a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Assistance Publique - Hôpitaux APHM de Marseille. Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 24 mars 2017, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par MeA..., conclut à ce que la Cour constate qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte. Elle soutient qu'elle apporte les justificatifs permettant d'établir que l'arrêt de la cour...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...MEIFFREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 mai 2013 et la décision du 31 octobre 2008 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille APHM a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail consécutifs à un accident de service, en second lieu, à titre principal, d'enjoindre à l'APHM de prendre, dans le délai de deux mois à compter du jugement...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...MEIFFREN CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une somme, fixée en dernier lieu à 242 514,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la pathologie contractée par Mme C... imputée à sa vaccination obligatoire contre le...
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...MEIFFREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... a demandé au tribunal administratif de Marseille de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par jugement n° 1007917 du 27 juin 2013 à l'encontre de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et de fixer à la somme de 1 000 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir le montant de la nouvelle astreinte. Par une ordonnance du 23 février 2015, la présidente de la 4ème chambre du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 septembre 2015, 15MA03027
...MEIFFREN...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22/07/2015, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour Mme E...A...veuveC..., par Me D...; Mme A...demande à la Cour d'annuler le jugement n°1300377 du 28 mai 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2012 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension de réversion du chef de son défunt époux, M. B...C..., ensemble la décision du 20 novembre...
...MEIFFREN...Vu, I, sous le n° 08MA02507, la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour Mme Thérèse A, demeurant ..., M. Christian A, demeurant ..., Mlle Mélanie A, demeurant ..., M. Benoît A, demeurant ..., par Me Meiffren, avocat ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503438-0504652 en date du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire régional de Montpellier soit condamné à verser à Mme A les sommes de 15 000 euros au titre de son pretium doloris, 15 000 euros au titre de son préjudice...
...MEIFFREN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée par Me Meiffren, avocate, pour Mlle Monique A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501946 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2005 par laquelle le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 18 mars 2005 ; 2° d'enjoindre au directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille de la réintégrer dans...
...MEIFFREN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. Alain A, élisant domicile ..., M. Christian B élisant domicile ..., M. Patrick C, élisant domicile ..., M. Gérard D, élisant domicile ..., M. Yves E, élisant domicile ..., M. Jean-Pierre F, élisant domicile ..., M. Gérard G, élisant domicile ..., M. Serge H, élisant domicile ..., Mme Josette I, élisant domicile ... et l'union des syndicats CGT APHM, prise en la personne de M. Jean-Marie J, mandaté par M. Alexis K, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille 13005, par Me Meiffren, avocat ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler...
...MEIFFREN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE, 80 rue Brochier à Marseille 13005, représentée par son directeur général, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201221 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé la décision de son directeur général en date du 18 février 2002 licenciant Mlle X, d'autre part, a prescrit la réintégration de l'intéressée dans ses fonctions à compter du 21 février 2002 et a condamné l'établissement...
...MEIFFREN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 9 août 2001, présentés par M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. ESCAFFFRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision verbale du président du conseil général de la Lozère 4 octobre 2000 de ne pas renouveler son contrat de travail, à la condamnation du département de la Lozère à l'indemniser des conséquences dommageables de cette décision ; 2° d'annuler la décision précitée et de condamner le département de la...
