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36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010, présentée pour M. Abderrazek A, demeurant ..., par Me Mebarek, avocat ; M. A doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802050 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles l'Université de Picardie Jules Verne a refusé de procéder à la régularisation de sa situation...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2010, présentée pour la SCI MC3A, dont le siège est situé 182 rue de Paris à Amiens 80000, représentée par son gérant en exercice, par Me Mebarek ; la SCI MC3A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701713 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2006 par laquelle le maire de la commune d'Argoeuves lui a délivré un...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2009, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Mebarek ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403050 du 22 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il ne lui a accordé qu'une somme de 2 000 euros en réparation des préjudices nés de son infection par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement Français du Sang à lui payer les sommes de 181 608,70 euros au titre du...

...MEBAREK...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Mebarek, avocat au barreau d'Amiens ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2788 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...MEBAREK...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Milouda X née Y, demeurant ..., par Me Mebarek, avocat au barreau d'Amiens ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2789 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour Y, demeurant ... par Me Mebarek ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403031 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions afférentes aux années 1999 et 2000 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...MEBAREK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2007, présentée pour M. David X, ayant élu domicile au cabinet de Me Lec, avocat, 1 rue Duthoit à Amiens 80000, par ce dernier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401668 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, en droits et pénalités, au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou à titre subsidiaire, de...

...CABINET MEBAREK BILLECOQ MASSON...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00994, présentée par Me Mebarek, avocat, pour M. Tahar X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0304524 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 juillet 2003 portant retrait de sa carte de résident ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3...

...CABINET MEBAREK BILLECOQ MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2005, sous le n° 05MA02719, présentée pour M. Khalil X, élisant domicile ... par Me Mebarek, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505002 du 20 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet du Var de...

...CABINET MEBAREK...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°04MA02379, présentée par Me Ouassini Y..., avocat, pour M. X... X, élisant domicile, chez M. Sadock X, ... M. X... X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0202498 du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2001, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sous astreinte, le titre de...