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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700938 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2017, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1607847 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2016, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national. Par un jugement n° 1605994 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre et 26 décembre 2016, M. C..., représenté par Me A..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2015, M. A...D...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à cette même autorité de réexaminer sa demande dans le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1606303 du 5 octobre 2016, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Cheikh Mohamed Fadel Kanea demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour décidant son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1510287 du 22 décembre 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 mai 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604802 du 3 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2016 et le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 7 mars 2013 tendant au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1404593 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 août 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1507386 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2016, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2013 confirmant la décision du 15 juin 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " ainsi que l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine. Par jugement n° 1304785 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 23...