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15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 octobre 2009, 08NT00193

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Süleyman X, demeurant ..., par Me Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1088 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

France | 30/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2008, 07NT02210

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour M. Fatah X, demeurant ..., par Me Mboé, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3695 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2005 du préfet du Loiret refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et de lui accorder le bénéfice du regroupement familial...

France | 25/04/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 décembre 2006, 06NT01540

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006, présentée pour M. Benjamin X Y, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2400 du 11 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 19 juin 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et...

France | 22/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 08 décembre 2006, 06NT01822

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006, présentée pour M. Lanciné X, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboé, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3535 du 25 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 14 septembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

France | 08/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 novembre 2006, 06NT01701

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée pour M. Alphonse X, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3110 du 25 août 2006 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 8 août 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...

France | 03/11/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 août 2006, 06NT01136

...MBOE...Vu, I, sous le numéro 06NT01137, la requête, enregistrée le 14 juin 2006, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1955 du 22 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 750 euros au titre de...

France | 03/08/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 août 2006, 06NT01151

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Jamal Brice X, demeurant ..., et actuellement ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1828 du 17 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2006 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de lui allouer une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 03/08/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 août 2006, 06NT01153

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour Mme Abibath Camille X épouse Y, demeurant ..., par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1829 du 17 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2006 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de lui allouer une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 03/08/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre - formation a 3, 10 avril 2006, 05NC00667

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, complétée par mémoires enregistrés les 2 juin et 9 août 2005, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet de l'Aube en date des 27 juillet 2004 et 10 février 2005 refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

France | 10/04/2006 | 2eme f°/4eme chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01819

...MBOE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant au foyer de l'association Étape, 66, Faubourg Bourgogne à Orléans 45000, par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3355 du 14 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 9 octobre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être...

France | 24/02/2006 | Reconduite a la frontiere
 
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