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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206038 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206041 du 30 janvier 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MAVOUNGOU;MAVOUNGOU;MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2004354 du 26 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1906343 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1906436 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2020, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 août 2018 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales sur la demande d'admission au séjour présentée par M. B.... Par un jugement n° 1805930 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605108 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2017, M. A... représenté par Me C... demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605109 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2017, Mme E... épouseB...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MAVOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2013 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1308866 du 24 avril 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2014, M. A..., représenté par MeB..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAVOUNGOU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203006 en date du 5 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2012 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé son admission au séjour en qualité de conjoint de français, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...