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08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté partiellement son recours formé contre l'avis du 20 août 2018 portant inaptitude définitive au service et contre la décision du 1er octobre 2018 portant dénonciation de son contrat...

08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur à la suite du recours formé devant la commission des recours des militaires le 3 août 2017 contre l'ordre de mutation du 30 mai 2017, ainsi que cet ordre de mutation et de le rétablir dans l'ensemble de...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau, commandant la force Barkhane, lui a infligé une sanction disciplinaire du premier groupe de vingt jours d'arrêts. Par un jugement n° 1802286 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a...

08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 21 janvier 2019 portant débarquement du bâtiment de commandement et de...

08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté partiellement son recours formé contre l'avis du 20 août 2018 portant inaptitude définitive au service et contre la décision du 1er octobre 2018 portant dénonciation de son contrat...

08-01-01-03 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires contre la décision du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire rendue après saisine de la commission de recours des militaires et de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 62 634,73 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts légaux à compter de la date d'introduction de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-13-03... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 947 238 euros en réparation de préjudices résultant d'agissements survenus à l'occasion de son service. Par un jugement n° 1504411 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par un arrêt...

54-04-02-02 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS D'INVESTIGATION. - EXPERTISE. - TRIBUNAL AYANT ORDONNÉ UNE EXPERTISE PAR JUGEMENT... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 août 2016 par le tribunal départemental des pensions du Gard et transmise le 6 novembre 2019, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité, au tribunal administratif de Nîmes, M. B... A... a demandé d'annuler la décision du 15 février 2016 en tant que le...

08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision n°189/CAB/ad0 du ministre de l'intérieur en date du 7 août 2017 rejetant son recours préalable obligatoire formé le 6 novembre 2015 à l'encontre de la décision n° 66009 GEND/DPMGN/SDC/BDFORM du 14 septembre 2015 lui refusant le certificat de commandant d'unité de gendarmerie et de...