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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAUGER-SELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 février 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1601640 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2016, M.B..., représenté par Me...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour Mlle Myriam A, demeurant chez M. Tanou B, ... par Me Mauger-Selle ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001479/2 du 20 mars 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2° d'annuler la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 3° de faire injonction au directeur de...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour M. Bilal A, demeurant ... B, par Me Mauger-Selle ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703972/7 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 juillet 2007, présentée pour Mme Nedjla X demeurant ..., par Me Mauger-Selle ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703106 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Chadia X, demeurant ..., par Me Mauger-Selle, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401574 en date du 31 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2004 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Elle soutient que, ressortissante marocaine entrée en France en 1999 pour y...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me MAUGER-SELLE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2295 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2000 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les...