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Recherche de avec pour avocat MAUGER dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 octobre 2007, 06PA04261

...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006, présentée pour M. Aïmen X, demeurant ... par Me Mauger ; M. Aïmen X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00655, en date du 26 octobre 2006, du Tribunal administratif de Paris en tant que par son article 1er il a annulé l'avis en date du 15 novembre 2002 du conseil de discipline de recours d'Ile-de-France proposant une exclusion de ses fonctions d'une durée de six mois ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Boulogne-Billancourt devant le Tribunal administratif de Paris ; 3°de condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser...

France | 09/10/2007 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 30 mai 2006, 02PA01109

...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée pour M. Bertrand X, Mme Danielle Y épouse X et M. Michel X, élisant ensemble domicile ..., par Me Mauger, avocat ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 du Tribunal administratif de Papeete rejetant la demande présentée par les consorts X tendant à la condamnation de l'université de la Polynésie française à payer d'une part à M. Bertrand X la somme de 20 000 000 F CFP à titre de dommages intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 8 juin 2000, et d'autre part à M. et Mme...

France | 30/05/2006 | 1ere chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 26 mai 2006, 05VE01881

...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Mauger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507483 du 7 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Il soutient que son père et sa mère résident sur le territoire français et que son frère a déposé une demande de titre de...

France | 26/05/2006 | Juges des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 février 2005, 03VE02541

...MAUGER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Amri X, demeurant ..., par Me Mauger ; Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2003 au greffe de la Cour...

France | 17/02/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 16 décembre 2004, 03VE02252

...MAUGER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Mauger ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

France | 16/12/2004 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT01341

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me MAUGER-SELLE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2295 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2000 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les...

France | 31/07/2003 | 4eme chambre
 
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