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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour M. Lazhar A, demeurant chez M. B au ..., par Me Mauger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022158 en date du 30 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 novembre 2010 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses...

...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. Guillermo A, demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914769/3-2 du 6 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2009 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé à la société PMS l'autorisation de le licencier, ensemble la décision en date du 9 juillet 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a rejeté son recours hiérarchique ; 2° d'annuler la...

...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816913/3-2 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2008 par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annulé la décision de l'inspecteur du travail des transports du 5 mars 2008 et accordé à la société Keolis l'autorisation de procéder à son licenciement ; 2° d'annuler...

...MAUGEAIS...Vu le recours, enregistré le 13 août 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-1113 du 27 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à M. Philippe X une provision de 1 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Caen ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Caen...

28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d'hygiène... ...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour le syndicat SAPAP - UNSA, dont le siège est situé à la préfecture de Haute-Garonne, 1 Place Saint-Etienne à Toulouse Cedex 9 31038, par Me Mauger ; Le syndicat SAPAP - UNSA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000889 du 18 mai 2010 par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales du 4 mai 2010...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour Mlle Myriam A, demeurant chez M. Tanou B, ... par Me Mauger-Selle ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001479/2 du 20 mars 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2° d'annuler la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 3° de faire injonction au directeur de...

...MAUGER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour M. Masolo A demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908752/12-2 en date du 3 juillet 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et la décision du même jour l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour nationale du droit d'asile...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour M. Bilal A, demeurant ... B, par Me Mauger-Selle ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703972/7 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 juillet 2007, présentée pour Mme Nedjla X demeurant ..., par Me Mauger-Selle ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703106 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...MAUGER-SELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Chadia X, demeurant ..., par Me Mauger-Selle, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401574 en date du 31 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2004 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Elle soutient que, ressortissante marocaine entrée en France en 1999 pour y...