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...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu, enregistrée le 28 décembre 2006, la requête présentée pour Mme Joséphine X, domiciliée chez Mme Marie Nicole X ..., par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0505283 du Tribunal administratif de Lyon du 14 novembre 2006 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision du 5 avril 2005 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'autre part de la décision expresse du 4 août 2005 du préfet du Rhône...
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nasser X, domicilié chez Mlle Nouria X, ..., par Me Matsounga, avocat à la Cour ; M. Nasser X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701442 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la...
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour Mme Akila X, domiciliée ..., par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500536 du 15 mars 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00050
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 janvier 2007, présentée pour M. Lezin Bienvenu X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry 69125 ; par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700031 en date du 9 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2007, par lequel le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00052
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour M. Mohamed Ali X, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700030 en date du 9 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2007, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 13 avril 2007, 06LY01801
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 août 2006, présentée pour M. Ayi X, domicilié ..., par Me François-Xavier Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604714 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 11 avril 2006, 05LY01988
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 décembre 2005, présentée pour M. Joachim X, domicilié chez Mme Laurence X, ..., par Me François-Xavier Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508297 en date du 8 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2005 par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé la...
