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...MAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 avril 2014 du maire de Hauteville-sur-Mer s'opposant à la déclaration de travaux qu'il a déposé en vue de l'édification d'une clôture sur une parcelle située 13, rue des Isles. Par un jugement n° 1401325 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril et 11 décembre 2015, 13 septembre et 6 octobre 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

...MAST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2004, présentée pour M. Mamuka X, demeurant ..., par Me Mast, avocat au barreau de Coutances ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-358 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Manche refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention ''vie privée et familiale'' ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer une carte de...

...MAST...Vu le recours, enregistré le 27 avril 2004, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1541 du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, sur la demande de Mme Ginette X, annulé la décision en date du 20 septembre 2003 par laquelle le procureur général près la Cour d'appel de Caen a suspendu pour la durée de quatre mois le permis de visite qui lui avait été délivré pour son époux, M. Daniel X ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Caen ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les...

...MAST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2001, présentée pour M. Norbert X, demeurant ..., par Me MAST, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-739 du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 F, tous intérêts compris, qu'il estime insuffisante en réparation d'une perte de chance sérieuse d'avancement au grade d'enquêteur de la police nationale de première classe ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 000 F, majorée des intérêts à compter du 12 mai 2000, en...

...MAST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2002, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me MAST, avocat au barreau de Coutances ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1517 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes émis à son encontre le 29 mai 2001 par l'Agence nationale pour l'emploi A.N.P.E. pour le reversement d'une prime à l'embauche dans le cadre d'un contrat initiative-emploi ; 2° d'annuler ledit titre de recettes ; 3° de condamner l'A.N.P.E. à lui verser une somme de 1...

...MAST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2002, présentée pour M. Djamel X, demeurant ..., par Me MAST, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2001 du préfet du Calvados lui demandant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° de condamner le préfet du Calvados à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...