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...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit un retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2302570 du 9 octobre 2023, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2202919 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a admis à titre provisoire M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103051 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M. E..., représenté par Me Massou dit...

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200958 du 6 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et fixé le pays de renvoi et d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé pour 45 jours son assignation à résidence. Par un jugement n° 2200143 du 31 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an à son encontre. Par un jugement n° 2102767 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau...

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une jugement n°2101968 du 2 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Massou dit C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Pyrénées et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1902484 du 15 novembre 2019, le magistrat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901703 du 22 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...