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72 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 novembre 2023, 23BX01015

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2202919 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a admis à titre provisoire M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

France | 07/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 mai 2023, 22BX03118

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103051 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M. E..., représenté par Me Massou dit...

France | 25/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22BX02098

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200958 du 6 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

France | 11/04/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 21 février 2023, 22BX01303

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et fixé le pays de renvoi et d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé pour 45 jours son assignation à résidence. Par un jugement n° 2200143 du 31 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

France | 21/02/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 22BX00271

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an à son encontre. Par un jugement n° 2102767 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau...

France | 16/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 21BX04294

...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une jugement n°2101968 du 2 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Massou dit C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 05/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 novembre 2020, 20BX02041

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Pyrénées et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture...

France | 03/11/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX01992

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1902484 du 15 novembre 2019, le magistrat...

France | 13/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 20BX01972

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901703 du 22 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 29/09/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19BX03492

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802767 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2019, Mme E... épouse B..., représentée par Me...

France | 16/06/2020 | 3ème chambre
 
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