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...MARX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi que la société Dherte, ont demandé au tribunal administratif de Lille : A titre principal : 1° de condamner la commune de Liévin à leur verser la somme de 627 244,98 euros HT au titre des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'ordres de service intégrés dans le projet d'avenant n° 2, et d'assortir cette condamnation des intérêts moratoires ; 2° de condamner la commune de Liévin à leur verser la somme de 192...

...MARX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision n° 1/2019 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI du groupe hospitalier Sélestat-Obernai l'a exclue définitivement de la formation en soins infirmiers. Par un jugement n° 1908401 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...MARX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Jules A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1602012 du 29 mars 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2018, la SCI Jules A, représentée par Me A..., demande à la cour : 1...

19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...MARX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1603657 du 29 mars 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.... ...MARX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Rhein Dental a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 juillet 2011. Par un jugement n° 1300173 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...MARX...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Marx ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002625 du 13 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 29 mars 2010 par laquelle le directeur de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes EHPAD " la résidence du Parc " de Lingolsheim a pris à son encontre la sanction de la révocation ; 2° d'annuler la décision du 29 mars 2010 ; 3° de mettre à la charge de...

60-02-01-01-01-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...MARX...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 14 septembre 2011 et 30 octobre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Marx ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905179 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 15 mai 2009, prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MARX ; MARX ; MARX...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SAS Le Fantasque ayant pour siège social quai Mathis à Strasbourg 67000, représentée par son président, par Me Marx, avocat ; La SAS Le Fantasque demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104256 rendu le 4 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2011 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la fermeture...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme... ...MARX...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 novembre 2011, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; LE MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705527 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. A, la décision non datée, notifiée le 21 novembre 2007, du...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MARX ; MARX ; MARX...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SAS LE FANTASQUE ayant son siège social quai Mathis à Strasbourg 67000, représentée par son président, par Me Marx, avocat ; La SAS LE FANTASQUE demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1104256 rendu le 4 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation...