Recherche de avec pour avocat MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET dans la jurisprudence francophone

54 Procédure. ... ...MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'enjoindre à la commune de Loubeyrat d'exécuter les prescriptions émises par un expert judiciaire afin d'éviter un éboulement de pierres et un glissement de terrain de la voirie qui longe sa propriété, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de condamner la commune de Loubeyrat à lui verser une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices de désagrément subis ; - de condamner la commune de Loubeyrat à lui verser une somme de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Lalizolle lui a infligé un blâme ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1501341 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la...

04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour Mlle Renée A, domiciliée ...; Mlle A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1002314 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 octobre 2010 par laquelle le président du conseil général du département du Puy-de-Dôme a procédé au retrait de l'agrément qui lui avait été délivré le 6 octobre 2006 pour l'adoption d'un enfant...

...SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour EUROP'ASSOCIATION, dont le siège est 16 Avenue Aristide Briand à Chamalières 63400 ; EUROP'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801011 du 2 décembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a approuvé le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération clermontoise ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

...SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701425 du 20 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait d'un point sur son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au...

...SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700856 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé l'autorisation d'exploiter différentes parcelles lui appartenant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L...