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...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SUCE SUR ERDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2956 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 13 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Sucé-sur-Erdre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, en tant qu'elle porte classement en zone UL des secteurs de la...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE L'ILE D'YEU, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE L'ILE D'YEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1105 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société civile immobilière SCI Montaigne, les arrêtés du 10 septembre 2004 et du 18 avril 2005 du maire de l'Ile d'Yeu Vendée refusant d'accorder à cette société un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur un...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE LIGNE, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE LIGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4721 du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de Mme Y, le certificat de conformité délivré le 9 avril 2004 par le maire de Ligné Loire-Atlantique à M. et Mme X pour les travaux de construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue des Lucioles, autorisés par un permis de construire du 22 juin 2002 ; 2° de rejeter...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 2, cours du Champ de Mars à Nantes Cedex 3 44923, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3483 du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de M. Nicolas, la décision du 19 mai 2006 par laquelle le président de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de cette...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu I, sous le n° 10NT01519, la requête enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE KEREMMA, représenté par son président, dont le siège est à Keremma à Treflez 29430, M. Jacques X, demeurant à Keremma à Treflez 29430, M. François Y, demeurant ..., M. Loïc X, demeurant ... et M. Michel Z, demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE KEREMMA et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703812 - 0703813 - 0703816 - 0703817 - 0703819 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5988 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société civile immobilière SCI La Parée et de M. et Mme X, l'arrêté du 13 septembre 2007 par lequel le maire a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un immeuble appartenant aux intimés, situé 1, avenue de...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu I°, sous le n° 10NT02659, la requête enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-GUERSAC Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-GUERSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1943 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 24 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3799 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du " certificat de non opposition à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux autorisés par le permis de construire du 15 mai 2006 modifié le 4 avril 2008 " délivré le 8 avril 2008 par le maire de Vigneux-de-Bretagne Loire-Atlantique à M. Y et à la société civile immobilière SCI La...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-908 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 18 janvier 2008 le maire de Batz-sur-Mer Loire-Atlantique pour l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AV 162 lui appartenant, située ... ; 2° d'annuler ledit certificat ; 3° de mettre à la charge de la commune...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice dûment mandaté, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Saint-Nazaire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807053 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme B... et autres, l'arrêté du 16 juin 2008 par lequel le maire de la commune a délivré à la société " Promo Presqu'île " un permis de construire modificatif pour le projet de construction autorisé le 29 juillet 2004 de deux...