Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MARQUES - MELCHY dans la jurisprudence francophone

78 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 23BX02074

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300356 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23BX00533

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français le 15 juillet 2022 au plus tard et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201819 du 22 novembre 202, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B..., représentée par Me Marques-Melchy...

France | 06/07/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 22BX02035

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pendant une durée de trois mois. Par un...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 22BX00724

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M. C..., représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1...

France | 30/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 21BX03934

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101152 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B..., représentée par Me Marques-Melchy, demande à la...

France | 15/11/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 21BX04052

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100678 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme F..., représentée par Me...

France | 18/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 21BX02982

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100396 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Marques-Melchy...

France | 20/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 30 juin 2022, 21BX04674

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte audit préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101693 du 14 octobre 2021, le tribunal...

France | 30/06/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 juin 2022, 22BX00090

...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à résider dans les limites de la Charente-Maritime et à se présenter au commissariat de police de La Rochelle tous les mercredis et vendredis. Par un jugement n° 2101636 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a...

France | 23/06/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 avril 2022, 21BX04667

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101695 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

France | 19/04/2022 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award