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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 juin 2019, 18PA03935
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1815464/5-2 du 15 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet de police et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...un certificat de résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2018, 17VE02046
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARMIN-HIRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1700795 du 8 juin 2017, le Tribunal administratif Cergy-Pontoise a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 mars 2018, 17PA02420
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1621214 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2016 du préfet du Val d'Oise l'obligeant à quitter le territoire français et fixant comme pays de destination la Tunisie, pays dont il a la nationalité, et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1603253 du 10 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 janvier 2017, 15PA03134
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetrel a demandé au tribunal administratif de Paris de modifier le solde établi en faveur de la société nationale des chemins de fer SNCF, pour un montant de 34 160,36 euros HT, au titre du décompte général du marché relatif aux travaux de signalisation de la gare de Plaisir Grignon conclu le 17 juin 2004 en le fixant à la somme 20 483,33 euros HT en sa faveur et de condamner la SNCF à lui verser, au principal, cette somme de 20 483,33 euros HT. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2016, 16VE01372
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal Administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 février 2015 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à destination de la Tunisie. Par un jugement n° 1504816 du 19 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2016, M. B..., représenté par Me Marmin, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juin 2016, 16VE00118
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1500612 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la...
