Recherche de avec pour avocat MARIE dans la jurisprudence francophone - page 34

...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par la SCP Van Maris-Duponchelle-Missiaen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001679 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née de l'absence de réponse à la demande qu'ils avaient présentée le 27 février 1999 au maire de Saint-Valéry-sur-Somme tendant à obtenir « toute décision utile » pour consolider...

...SCP JEAN PIERRE JOSEPH MARIE MANDROYAN...Vu, I, sous le n° 05MA02789 la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour Mme Geneviève X, élisant domicile Villa les Cayes, impasse Christiany La Baie à Le Moule 97160, par la SCP Jean-Pierre Joseph- Marie Mandroyan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04MA02646 en date du 13 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à voir déclarer l'Etat responsable des conséquences de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B qu'elle a subie et à le condamner à réparer les préjudices consécutifs...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présentée pour Mme Myria KHALA épouse X, domiciliée chez ...120, par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme KHALA épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601033 du 3 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 16 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2...

...BENMAAD-MARIE...Vu le recours, enregistré le 3 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02786, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506594 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière du 3 octobre 2005 pris à l'encontre de M. Imed X et fait injonction d'examiner à nouveau la situation de celui-ci dans un délai de deux mois ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif...

...SCP MARIE et GUERINEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Marie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105430 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 septembre 2001 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ; 2° de lui délivrer un titre de séjour, sur le fondement des...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 avril 2006, présentée pour Mme Elda Noemi X, domiciliée ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508710 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 20 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2006, présentée pour M. X, domicilié chez ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600250 en date du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I. le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mai 2006 sous le n° 06LY00899, présenté par le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602317 en date du 24 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Afrim X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 janvier 2006, présentée pour Mme Sariette X, domiciliée chez ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508076 du 6 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 novembre 2005, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

1° REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Evaluation - Modalités - Détermination. 1° Pour réparer... ...Avocats : Me Marie, Me Couturier-Heller....INFIRMATION et REJET des recours formés par M. Afet X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Caen, en date du 26 juillet 2005 qui a alloué à M. Afet X... une indemnité de 5 666,92 euros au titre de son préjudice matériel et 9 680 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS...