La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MARIAGGI - page 3
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| 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP MARIAGGI-BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02913, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Bolelli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900854 du 28 juin 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n°48 du 14 août 2009 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de deux points sur son permis de conduire ; 2...
...SCP MARIAGGI-BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Mariaggi-Bolelli pour M. Dominique A, élisant domicile ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800723 rendu le 2 juillet 2009 par le tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 juin 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a confirmé sa révocation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la Poste la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ...'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; BOMEL...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2010, sous le n° 10MA00421, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional de la jeunesse et des sports de Corse a attribu...
63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ... ; LALA-BOUALI ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; BOMEL...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n°10MA00415, présentée pour M. Kevin A demeurant ..., par Me Pontier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du syndicat national des accompagnateurs en montagne, l'arrêté en date du 3 octobre 2008 par lequel le directeur régional de la jeunesse et des sports de Corse a attribu...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution... ...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2009 sous le n° 09MA01266, présentée pour M. Eric A, demeurant ... par la SCP d'Avocats Mariaggi-Bolelli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800988 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, sur la demande du préfet de la Corse-du-Sud, à verser à l'Etat une somme de 6 900 euros au titre de la...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution... ...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2009 sous le n° 09MA01267, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ... par la SCP d'Avocats Mariaggi-Bolelli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800987 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, sur la demande du préfet de la Corse-du-Sud, à verser à l'Etat une somme de 9 200 euros au titre de...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Marie-Pierre A élisant domicile ..., par Me Jean-Michel Mariaggi , avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701370 en date du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2007 par laquelle le président du conseil général de la Corse du Sud l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge du département de la Corse du Sud la somme de 1 000 euros au titre des...
...SCP MARIAGGI BOLELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 2009, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Mariaggi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801579 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 500 000 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises par l'administration fiscale ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 000 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI ; PERARD ; SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu, I la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04074, présentée pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est résidence de l'Olmu, bâtiment B, route d'Alata, BP 583 à Ajaccio 20186 Cedex 2, par Me Mariaggi, avocat ; Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800206, 0800256 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...
...SCP D'AVOCATS MARIAGGI - BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 sous le n° 08MA03725, présentée pour Mme Marie Michèle A, demeurant les ..., par la SCP Mariaggi-Bolelli, société d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701378 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a constaté l'invalidité de son permis de conduire et d'autre part, des décisions de la même autorité retirant du capital de...
