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...MARECHAL ROMAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'administrateur des douanes chef du Centre de services des ressources humaines lui a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 24 novembre 2019 ainsi que la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux et de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 6 000 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parousia Hygie SA a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 10 402 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Par un jugement n° 2000138 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1800541 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2021 et 26 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Maréchal, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1800541 du tribunal...

19-01-03-01-003 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal.... ...MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles il a, conjointement avec son épouse, été assujetti au titre de l'année 2014 et, d'autre part, d'ordonner le remboursement des dépens de la procédure de saisie immobilière engagée par l'administration. Par...

...MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la ministre des armées de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de harcèlement moral dont il a été victime avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2018 et...

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 juin 2015 lui refusant l'autorisation de présenter le concours de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré Par un jugement n° 1700366 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 1702823, d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 avril 2017 du silence gardé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales sur sa demande du 14 février 2017 tendant à se voir accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et à lui verser des indemnités, de condamner ce centre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS MAURICE MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Salses-le-Château a refusé de leur délivrer un permis de construire aux fins de régularisation d'une extension et d'une piscine et, d'autre part, l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le maire de cette commune a retiré sa décision de non opposition à déclaration...

...SELARL CLAUDE MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, et subsidiairement, la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement no 1600636-1700393 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2017 et le 2 octobre 2018, M. et MmeA..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARLU CABINET MICHEL MARECHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 et, à titre subsidiaire, d'ordonner la restitution de la somme de 10 266 euros acquittée au titre de...